La réduction de la consommation énergétique d’un bâtiment est devenue un enjeu majeur dans le secteur de l’immobilier. Le décret tertiaire entré en vigueur en octobre 2019 décrit les méthodes d’application des objectifs de réduction. Découvrez les modalités d’application de ce décret tertiaire en valeur absolue.
Les bâtiments concernés par ce décret
Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire disposant d’une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m². Ainsi, les immeubles constitués de plusieurs étages dont la surface totale est supérieure à cette valeur sont concernés. Les industriels possédant une surface dépassant 1000 m² doivent aussi se conformer à ce décret. De plus, les bâtiments faisant partie d’une même parcelle doivent respecter le décret tertiaire si leur superficie combinée est supérieure à 1000 m². Ce décret ne s’applique pas aux constructions provisoires, aux lieux de culte, aux bâtiments de défense ou de sécurité civile. Il existe d’autres informations à consulter pour s’assurer de respecter attentivement ce décret.
Objectif du décret tertiaire en valeur absolue
Ce décret s’adresse aux occupants et aux propriétaires. L’application de celui-ci répond à deux objectifs, dont la valeur relative et la valeur absolue. Le but étant d’atteindre un certain niveau de réduction de la consommation d’énergie. Les valeurs absolues de consommation d’énergie sont définies par l’arrêté mis à jour au début de l’année 2021. Cet arrêté détermine le seuil de consommation énergétique des bâtiments du secteur de l’enseignement, de la logistique ou des bureaux de services publics pour l’année 2030. L’arrêté sorti en avril 2022 renforce l’objectif du décret tertiaire valeur absolue. Cette dernière est constituée de deux valeurs étalon en kWh/m² par an :
- Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) : cette valeur est ajustée selon la zone géographique et l’altitude.
- Usage du bâtiment (USE) : cette valeur représente l’intensité d’utilisation du bâtiment.
Les valeurs étalon peuvent être modulées en fonction de la surface de plancher, du taux d’occupation du bâtiment et de l’amplitude horaire annuelle.
Comment garantir la conformité au décret tertiaire ?
Tout d’abord, vous devez savoir que ce décret est caractérisé par l’obligation de résultat. Cela signifie que peu importe le moyen que vous utilisez, l’essentiel est d’atteindre le seuil de réduction de consommation énergétique fixé par le décret tertiaire. En effet la démarche à entreprendre n’est pas définie. Les assujettis sont donc libres de choisir les moyens qui leur permettent de diminuer la consommation d’énergie de leurs bâtiments. Vous avez le choix entre plusieurs moyens pour atteindre les objectifs de ce décret. Avant d’installer des équipements, pensez à sensibiliser les occupants du bâtiment. Ils doivent éviter le gaspillage et adopter des écogestes au quotidien. Prévoyez des rénovations énergétiques afin de mettre en place des systèmes plus performants (isolation plus efficace, modification du système de chauffage…). Misez aussi sur les énergies renouvelables pour réaliser un gain d’énergie important pour respecter les objectifs du décret tertiaire. Certaines de ces solutions peuvent être financées au moyen de subventions et de dispositifs d’aides. Quelle que soit l’action choisie pour respecter ce décret, il est préférable de mettre en œuvre une amélioration pérenne de la performance énergétique du bâtiment.